Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 399 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots :
et de l'assainissement
Exposé Sommaire :
L'assainissement représente un enjeu particulièrement important dans les outre-mers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.