Amendement N° 400 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claude Lise Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Georges Patient Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Richard Tuheiava 

Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

favoriser la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif ;

Exposé Sommaire :

Il importe de tenir compte des difficultés particulières (topographie, densité de la population, ...) auxquelles la mise aux normes des installations se trouve confrontée outre mer.

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