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Amendement N° 400 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
favoriser la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif ;
Exposé Sommaire :
Il importe de tenir compte des difficultés particulières (topographie, densité de la population, ...) auxquelles la mise aux normes des installations se trouve confrontée outre mer.
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