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Amendement N° 401 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2009 par : MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
agences
insérer les mots :
ou les offices
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.
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