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Amendement N° 458 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Raoul, Repentin, Hervé, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Dans ce cadre, particulièrement dans les zones d'outre-mer éloignées de la France continentale, l'Etat veillera à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation, à établir, dans ce cadre, les correspondances nécessaires et modifier la nomenclature douanière dans les collectivités d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de proximité, les produits importés. Cette mesure permettra de réduire le coût écologique du transport, notamment les émissions de gaz à effet de serre.
Exposé Sommaire :
Dans les caraïbes, le commerce de proximité (avec l'Amérique par exemple) est entravé du fait d'une exclusive avec le territoire hexagonal. Cette situation entraîne un coût écologique inutile. Il conviendrait au contraire de prendre les dispositions nécessaires aux développements des échanges avec des zones de production plus proche géographiquement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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