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Amendement N° 472 2ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 février 2009 par : MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot :
favorisera
insérer les mots :
la production et
et remplacer les mots :
et la surface
par les mots :
pour que la surface
II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots :
devrait atteindre
par le mot :
atteigne
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture afin que la part de Surface Agricole Utile en agriculture biologique de 20 % en 2020 (et de 6 % en 2012) soit un objectif précis, comme il était prévu par le Gouvernement avant l'examen de ce texte, et non une espérance, comme rédigé dans le texte présenté. Pour que cet objectif soit atteint, cela suppose aussi un soutien de l'État à la fois à la production et à la structuration de la filière.
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