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Amendement N° 473 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot :
favoriser
insérer les mots :
à la fois
II. - Compléter le même alinéa par les mots :
et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'approvisionnement en restauration collective
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture. En effet l'agriculture biologique ne pourra se développer sans la promotion des circuits de distribution. Il s'agit donc ici de reconnaître la restauration collective comme une voie possible pour la structuration de la filière biologique. Cet amendement permet d'ouvrir la voie, dans la restauration collective, aux modes de distribution permettant un approvisionnement local saisonnier notamment en produits biologiques.
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