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Amendement N° 474 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe :
)
insérer les mots :
aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt
Exposé Sommaire :
Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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