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Amendement N° 487 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste.
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour cela, il est indispensable de préserver les surfaces agricoles, notamment en limitant leur consommation et leur artificialisation.
Exposé Sommaire :
L'agriculture doit faire face à une raréfaction du foncier agricole, avec la perte de 60 000 hectares de terre cultivable chaque année.
Ce phénomène n'est pas nouveau, mais il s'alourdit chaque jour un peu plus, parce que l'artificialisation est difficilement réversible. Le phénomène est cumulatif et beaucoup d'exploitations agricoles sont rattrapées par l'étalement urbain, le mitage ou la réservation de nouvelles emprises foncières pour des activités ou des usages différents de l'agriculture.
L'artificialisation des terres agricoles correspond d'abord à une consommation excessive d'espace agricole.Face à ce qu'on peut qualifier de gaspillage, comment pourra-t-on répondre aux enjeux du développement durable, assurer l'alimentation humaine, lutter contre le réchauffement climatique, fournir des bioénergies et des biomatériaux et préserver la biodiversité sans un minimum de surfaces agricoles et forestières ?
Il y a urgence à intervenir.
Une politique de protection des terres agricoles est nécessaire pour répondre aux enjeux du développement durable.
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