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Amendement N° 493 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 360 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste, M. Pinton.
Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après le mot :
collective,
insérer les mots :
à des emballages réutilisables consignés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux,
Exposé Sommaire :
Au titre de l'Etat exemplaire, il est proposé de rendre obligatoire dans les services de restauration collective de l'Etat et de ses administrations, le recours à des boissons (bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux) en emballages réutilisables consignés.
Cette mesure répond pleinement à l'obligation de récupération et de recyclage des déchets que les pouvoirs publics s'attachent à promouvoir. C'est aussi la forme la moins onéreuse de recyclage puisqu'elle permet une réutilisation multiple ne nécessitant ni transformation ni frais de transport supplémentaires, les emballages vides étant collectés lors des livraisons.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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