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Amendement N° 509 (Irrecevable)

Commission mixte paritaire


( amendements identiques : 149 531 537 )

Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Anne-Marie Payet 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 20

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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