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Amendement N° 531 (Irrecevable)

Commission mixte paritaire


( amendements identiques : 149 509 537 )

Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Daniel Raoul Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 
Photo de Bernadette Bourzai Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 20

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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