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Amendement N° 524 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
notamment anthropisés,
insérer les mots :
l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application de la recherche concernant la biodiversité et les écosystèmes. Le projet de loi ne fixe en effet aucun axe de recherche sur cette question, alors que des orientations sont clairement indiquées pour d'autres thématiques. Il est donc proposé de fixer des orientations claires sur les thèmes de recherche relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes, dont l'intérêt est considérable, notamment pour l'augmentation du potentiel productif agricole et la dépollution.
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