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Amendement N° 527 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, et le rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleue doivent prendre en compte les spécificités de l'ensemble des territoires, et non uniquement des territoires ruraux et de montagne. D'autre part, l'amendement permet de préciser que l'activité agricole peut jouer un rôle de premier plan en matière de biodiversité et ce en montagne comme ailleurs.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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