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Sous-Amendement N° 533 2ème rectif. à l'amendement N° 61 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 février 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après le mot :
régionales
insérer les mots :
et locales cohérentes
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte.
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