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Sous-Amendement N° 534 rectifié à l'amendement N° 61 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer le mot :
notamment
par les mots :
y compris
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement est de précision. En effet le mot notamment exprime une priorité alors qu'il convient simplement de donner une précision.
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