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Sous-Amendement N° 538 rectifié à l'amendement N° 61 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot :
invasives
par les mots :
exotiques envahissantes
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.
Les décisions de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique se réfèrent aux espèces exotiques envahissantes
Lors du Conseil « environnement » du 4 décembre dernier, la Commission européenne a d'ailleurs fait une communication intitulée « Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes »
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