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Amendement N° 541 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article :
La trame verte et bleue sera élaborée et mise en œuvre dans chaque région en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent, notamment sur le plan méthodologique, garanti par l'État ; sa gestion se fera sur une base contractuelle.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier les dispositions relatives à l'élaboration de la trame verte et bleue qui, telles que formulées, peuvent laisser penser que la décision de constituer la trame verte et bleue pourrait être facultative. Une telle interprétation serait contraire au fondement même de cette trame qui, pour être réellement opérationnelle, doit être mise en œuvre dans toutes les régions. L'amendement proposé vise donc à préciser que la contractualisation ne pourra se faire qu'au niveau de la gestion de la trame, et non de son élaboration.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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