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Amendement N° 547 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
terrestre et marine
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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