Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 548 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des zones humides
par les mots :
des territoires de haute valeur en ce qui concerne la diversité biologique, et en particulier dans les zones humides
Exposé Sommaire :
Les zones humides ont certes un rôle important mais elles ne sont pas les seuls écosystèmes qui doivent faire l'objet d'une attention particulière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.