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Amendement N° 549 rectifié (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit cet article :
La mise en place d'une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme est nécessaire la mise en place d'un institut scientifique et technique de l'abeille, géré majoritairement par les organisations de la filière, nationalement représentatives, dans des conditions qui seront fixées par décret.
Dans ce cadre, à compter du 1er janvier 2010, selon des modalités qui seront fixées par décret, une déclaration annuelle de ruches, précisant les modifications du cheptel, est rendue obligatoire dès la première ruche, avant le 31 janvier de chaque année. En cours d'année, les pertes accidentelles de cheptel devront être déclarées dans le mois qui suit leur constatation.
Exposé Sommaire :
La situation de la filière apicole, dont les enjeux en termes de développement durable, sont cruciaux. L'abeille, dont la disparition, selon les propos prêtés à Albert Einstein, entraînerait celle de l'humanité toute entière, constitue en effet un maillon essentiel dans la chaîne du vivant.
Cet amendement tend à inscrire dans le projet de loi de programme que l'institut scientifique et technique de l'abeille doit être géré majoritairement par les organisations représentatives de la filière dans des conditions à fixer par décret en fonction du nombre de ruches déclarées.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article additionnel après l'article 23 vers l'article 23 bis).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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