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Amendement N° 555 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans l'avant-dernière phase du septième alinéa (c) de cet article, après les mots :
enjeux du développement durable
insérer les mots :
, sans provoquer une augmentation du coût de leur inscription au catalogue, ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendrerait une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée,
Exposé Sommaire :
Le coût des évaluations actuelles éliminent déjà de nombreuses variétés à faible diffusion et leurs critères techniques, notamment l'homogénéité, la stabilité et les "avantages agronomiques", éliminent les variétés paysannes capables de s'adapter à la diversité des terroirs et au changement climatique sans les avantages agronomiques des engrais et pesticides de synthèse, notamment grâce à leur diversité intravariétale et à leur variabilité. Il convient d'éviter d'accentuer, au nom de l'environnement, cette érosion de la diversité cultivée déjà provoquée par le catalogue
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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