Amendement N° 556 (Retiré)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Daniel Raoul Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 
Photo de Bernadette Bourzai Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Dans l'avant-dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :

aux variétés anciennes, y compris

par les mots :

aux variétés, y compris anciennes et

Exposé Sommaire :

L'objectif du plan mondial pour la biodiversité issu de la Convention sur la Diversité Biologique ratifiée par la France et l'Europe, ainsi que de la directive 98/95/CE qui propose son application dans les législations des états membres, est de favoriser la conservation de la biodiversité cultivée "in situ", c'est à dire dans les champs et les jardins, complément indispensable de la conservation de la biodiversité "ex situ", c'est à dire dans les banques de gènes. La biodiversité ne se réduit pas à quelques variétés anciennes momifiées, mais se renouvelle constamment dans les champs chaque fois que les paysans ressèment une partie de leur récolte pour l'adapter aux évolutions de l'environnement climatique, technique, économique ou culturel. Sa conservation doit donc favoriser ce renouvellement constant et éviter de se limiter à un musée de quelques variétés disparues. Ces variétés, qui sont souvent des populations, n'ont pas, et pour cause, les mêmes caractéristiques d'uniformité et de stabilité qu'une variété F1 par exemple. Il faut donc que le catalogue des espèces prenne en compte ces réalités et les accepte.

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