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Amendement N° 591 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque environnemental ou sanitaire.
Exposé Sommaire :
Toute personne qui attire sur des situations des risques sanitaires ou environnementaux, ne pourra faire l'objet d'aucune mesure de représailles, licenciement ou autres à la suite de son alerte, que celle-ci soit externe ou interne.
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