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Amendement N° 593 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :
L'État mettra en place les instances et dispositifs permettant à l'expertise publique et privée d'être pluraliste et indépendante.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grenelle de l'environnement « Elaborer un cadre national de l'expertise pluraliste (publique, privée, associative, internationale, interdisciplinaire) pour le développement durable. » Le rapport de la mission Lepage commandé suite au Grenelle de l'environnement avait pour sa part été jusqu'à proposer la création d'une Haute autorité indépendante, ce qui n'a pas été retenu dans la loi.
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