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Amendement N° 594 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le cinquième alinéa de cet article :
La possibilité, pour les acteurs de la société civile, de saisir certaines agences d'expertise sera élargie à d'autres agences et organismes ayant des implications en matière de développement durable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 193 du Grenelle de l'environnement « Possibilité pour des acteurs de la société civile de saisir les agences d'expertise. » Il convient de plus d'élargir les possibilités de saisine sur tous les enjeux de développement durable.
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