Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 609 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 378 )
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot :
collectivités
insérer les mots :
et de leurs groupements
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable, que les associations représentatives de ces groupements seront associées à la concertation qui sera favorisée dans le cadre de l'instance nationale consultative dont la création est envisagée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.