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Amendement N° 655 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 218 )
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après les mots :
en particulier,
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l'engagement n°114. Le projet de loi, en prévoyant une simple mise à l'étude de cette problématique, est en net retrait par rapport au consensus qui s'était dégagé lors du Grenelle.
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