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Amendement N° 660 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après les mots :
l'implantation progressive,
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article :
pour améliorer la qualité de l'eau et préserver la biodiversité, de bandes enherbées, zones végétalisées tampons, et productions biologiques éventuellement renforcées par des exigences complémentaires, d'au moins 5 mètres de large le long des cours d'eau et plans d'eau. Ces dispositifs contribuent aux continuités de la trame verte et bleue.
Exposé Sommaire :
L'agriculture biologique n'utilise pas de produits chimiques de synthèse mettant en danger la flore et la faune sauvage, cultive la biodiversité domestique et a besoin de la biodiversité sauvage. Dans certains cas, la trame verte, si elle n'autorise que « les bandes enherbées et zones végétalisées tampons », risque de faire disparaître des petites exploitations, notamment maraîchères, qui auront la malchance de se trouver le long d'un cours d'eau. L'obligation, pour ces exploitations, de passer au mode de production biologique éventuellement en renforçant les exigences environnementales (couverture, biodiversité, fertilisation, ...), peut être un moyen de continuer de produire tout en participant à la continuité de la trame verte et à la protection de la ressource en eau.
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