Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 670 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Rédiger comme suit le huitième alinéa (d) de cet article :
d) De recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, prioritairement à des produits biologiques saisonniers et à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de distribution, pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012.
Exposé Sommaire :
La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison, plutôt qu'un approvisionnement dans des zones de production dans des pays éloignés, entraînant des dépenses énergétiques importantes en transports, et aucun bénéfice direct en termes d'aménagement du territoire national et européen. Il faut bien évidemment entendre la proximité comme une protection des productions hexagonales, mais comme une incitation à travailler en régions avec nos voisins proches.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.