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Amendement N° 675 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
de transparence financière
insérer les mots :
, d'indépendance politique et financière
Exposé Sommaire :
L'obligation de transparence financière représente une avancée mais ne peut suffire seule : les organisations représentées doivent démontrer leur indépendance politique et financière, en vue d'éviter toute collusion d'intérêts.
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