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Amendement N° 676 3ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 110 )
Déposé le 4 février 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
recyclage et valorisation économique
par les mots :
prévention, recyclage et valorisation
Exposé Sommaire :
L'article 41 de la présente loi fixe un objectif clair qu'il convient de mettre également en avant pour les régions et collectivités d'outre-mer : « La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements, sera renforcée ».
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