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Amendement N° 698 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 janvier 2009 par : MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec, Fouché, Mme Sittler, MM. Bécot, Juilhard, Carle.
Après le premier alinéa du VI de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans cette même optique, l'État mettra en place des incitations fiscales afin que les entreprises, et notamment les petites et moyennes, modernisent leur parc moteur avec des matériels euro IV, V, et VI.
Exposé Sommaire :
L'Etat doit permettre aux PME dont les moyens financiers et la trésorerie ne le permettent plus aujourd'hui de s'engager dans des investissements de véhicules plus propres. Il s'agit ici d'appliquer aux professionnels le principe du « bonus-malus ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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