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Amendement N° 720 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit la dernière phrase du onzième alinéa de cet article :
L'Etat mettra en place des mesures incitatives pour produire et utiliser des énergies renouvelables et économiser de l'énergie, dans les exploitations agricoles (expérimentation, méthanisation, mobilisation de la biomasse agricole et forestière combustible, équipements solaires, adaptation de la fiscalité sur l'énergie, équipements d'économies d'énergie, certificats d'économie d'énergie).
Exposé Sommaire :
Il importe de favoriser la production et l'utilisation d'énergies renouvelables, et les économies d'énergie dans les exploitations agricoles, via un engagement de l'Etat à travers des mesures incitatives pour le monde agricole, secteur diffus d'émissions de gaz à effet de serre.
A titre d'exemple, le développement particulièrement important de l'énergie solaire à La Réunion et l'objectif de l'agriculture réunionnaise, dans le cadre d'une gestion rationnelle de l'énergie, d'atteindre l'autonomie énergétique des exploitations agricoles sont à prendre en considération.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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