Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 722 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural est complété par les mots : «, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles ».
Exposé Sommaire :
Les Chambres d'agriculture en tant qu'établissements publics remplissent de plus en plus de missions environnementales à la demande des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture ainsi que des collectivités locales et des agriculteurs. Cet amendement permettrait à ces chambres consulaires de s'inscrire pleinement dans l'évolution des attentes de la société relatives au développement durable. Pour les Chambres, représenter les intérêts de l'agriculture sous-tend un vrai engagement pour concilier économie des exploitations et des territoires, le progrès social et la préservation de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.