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Amendement N° 723 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 6 février 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 janvier 2009 par : Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
et de 50 %
insérer les mots :
au minimum
Exposé Sommaire :
La Réunion s'est inscrite dans une démarche ambitieuse et originale d'autonomie énergétique d'ici 2025, démarche basée sur la Maîtrise de la Demande en Energie et un taux de pénétration de 100 % des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.
Dans la rédaction actuelle, le taux de 50 % peut être perçu comme un taux plafond et donc interprété comme un frein(juridique et financier) à l'effort consenti par le département, depuis une décennie pour tendre vers cet objectif.
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