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Amendement N° 747 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 4 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots :
l'année 2009
insérer les mots :
et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéployée
Exposé Sommaire :
Les crédits ne peuvent suffire à développer l'agriculture biologique à hauteur des enjeux affichés.
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