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Amendement N° 748 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 janvier 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article :
b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable des exploitations agricoles qui servira de support à la répartition des crédits issus du premier pilier de la politique agricole commune. Une incitation pour les jeunes exploitants s'installant en agriculture biologique sera étudiée.
Exposé Sommaire :
Il convient de mettre en œuvre des outils opérationnels à même d'inciter les producteurs agricoles à prendre le virage de l'agriculture durable.
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