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Sous-Amendement N° 757 rectifié à l'amendement N° 61 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 148 )
Déposé le 29 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer les mots :
préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique
par les mots :
stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution
Exposé Sommaire :
L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique pour l'avenir de l'humanité. Le constat fait l'objet d'un consensus scientifique : les espèces animales et végétales disparaissent à un rythme au moins 100 fois supérieur au rythme naturel d'extinction. Dans son rapport 2007, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature indique qu'un mammifère sur 4, un oiseau sur 8, un tiers des amphibiens et 70% des plantes sont en péril. Les scientifiques estiment que la destruction des forêts tropicales à elle seule provoque la disparition d'environ 27 000 espèces par an, soit une toute les 20 minutes. De plus, l'ampleur et la rapidité du réchauffement climatique en cours vont soumettre les espèces végétales et animales à un véritable défi adaptatif dans un environnement déjà fortement dégradé. Face à l'urgence, cet amendement tend à rappeler qu'il est temps de stopper la perte de la biodiversité et très vite la restaurer.
D'autre part, le Conseil européen a adopté, lors de sa réunion de juin 2001 à Göteborg l'objectif 2010 qui, dans les conclusions de la Présidence, affirme que : « Le déclin de la biodiversité doit être stoppée avec le but d'atteindre cet objectif en 2010 » et fixe ce qu'on appelle l'objectif 2010 : « Protéger et restaurer les habitats et les systèmes naturels et stopper la perte de diversité biologique d'ici 2010 ».
Le 6ème programme pour l'environnement adopté par l'Union européenne, adopté en 2002, mentionne « Protéger et restaurer la structure et les fonctionnements des systèmes naturels et stopper la perte de diversité biologique à la fois dans l'Union européenne et à l'échelle mondiale, pour 2010 »
Enfin, le Message de Malahide, adopté en 2004, réaffirme comme objectif de l'Union européenne « Protéger et restaurer les habitats et les systèmes naturels et stopper la perte de diversité biologique d'ici 2010 »
Il est donc indispensable de faire apparaître clairement que la France prend en compte les objectifs qu'elle a adoptés dans le cadre de l'Union européenne.
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