Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 763 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pointereau, Revet, Bizet, Pierre, Bailly, Mme Procaccia.
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette étude, basée sur des données scientifiques sera menée en concertation avec les acteurs concernés.
Exposé Sommaire :
Les riverains des cours d'eau, acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes et peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administratives en proposant des solutions pragmatiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.