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Amendement N° 156 4ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 767
Déposé le 29 janvier 2009 par : MM. Braye, Bernard-Reymond, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Béteille, Beaumont, Laurent, Doublet, César, de Legge, J. Blanc, Gilles, Thiollière, Carle, Pierre, Revet, Longuet, Vasselle, Bizet, Grignon, Lardeux, Bailly, Pointereau, Houel, Cornu, Merceron, Haenel, Maurey, P. André, Gournac, Doligé, Mézard, Mmes Sittler, Bout, Procaccia, MM. Milon, Pillet, Trillard, Cléach, Richert, Mme Papon, MM. de Montgolfier, Bordier, Trucy, Couderc, Amoudry, Nègre, Vial, Mmes Rozier, Des Esgaulx, M. Faure.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ».
Exposé Sommaire :
Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée, ne sont pas tous terminés sur la totalité de leur parcours.
Il convient d'achever ces travaux, surtout lorsqu'aucun autre mode de transport ne peut représenter une alternative crédible.
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