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Sous-Amendement N° 811 rectifié à l'amendement N° 78 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2009 par : M. Amoudry, les membres du Groupe Union centriste.
Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 78, supprimer les mots :
et d'ameublement
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à exclure les produits d'ameublement des articles visés par l'obligation d'étiquetage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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