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Sous-Amendement N° 787 à l'amendement N° 50 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 janvier 2009 par : MM. Repentin, Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste.
I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du A de l'amendement n° 50 :
Ils devront améliorer de façon substantielle la desserte des quartiers sensibles et comprendront des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l'espace urbain et de développement économique.
II. - Après le mot :
propre
rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du C du même amendement :
à hauteur de 1500 kilomètres
Exposé Sommaire :
La mise en place de 1500 kilomètres de lignes nouvelles de transports en commun en sites propres émane d'une volonté collective des différentes parties prenantes au Grenelle de l'Environnement. Il n'est donc pas adéquat d'indiquer que ce programme relève de la seule volonté des collectivités. L'amendement proposé précise les chiffres annoncés et offre plus de garanties sur l'échéance de mise en œuvre.
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