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Sous-Amendement N° 791 à l'amendement N° 61 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., supprimer les mots :
de valorisation,
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte.
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