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Sous-Amendement N° 793 à l'amendement N° 61 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots :
de montagne
insérer les mots :
, du rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleue doivent prendre en compte les spécificités de l'ensemble des territoires, et non uniquement des territoires ruraux et de montagne. D'autre part, l'amendement permet de préciser que l'activité agricole peut jouer un rôle de premier plan en matière de biodiversité et ce en montagne comme ailleurs.
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