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Sous-Amendement N° 794 à l'amendement N° 61 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots :
aux continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue
par les mots :
aux effectifs des espèces, aux milieux perturbés et à leur fonctionnalité, et aux continuités
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte.
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