Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 798 à l'amendement N° 61 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect. par les mots :
et à la participation de ses scientifiques à ce groupe
Exposé Sommaire :
Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientifiques français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.