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Sous-Amendement N° 799 à l'amendement N° 61 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots :
d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité
par les mots :
d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes
Exposé Sommaire :
Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lumpur), le principe de la création de l'IPBES (Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystems services) est maintenant bien engagé. Le texte de loi doit donc reprendre le titre exact de ce programme.
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