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Sous-Amendement N° 801 à l'amendement N° 63 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 63, après les mots :
d'espèces menacées
insérer les mots :
ou en mauvais état de conservation
Exposé Sommaire :
Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne se réduit plus à la protection des espèces menacées, mais consiste aussi et principalement à sauvegarder les espèces avant qu'elles ne deviennent menacées.
Les directives européennes « oiseaux » et « habitats » implique des actions importantes sur les espèces en mauvais état de conservation.
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