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Sous-Amendement N° 802 à l'amendement N° 63 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 63, après les mots :
observatoire national de la biodiversité
insérer les mots :
terrestre et marine
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
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