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Sous-Amendement N° 803 à l'amendement N° 63 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 63 par un alinéa ainsi rédigé :
La participation de la France aux mécanismes internationaux sera renforcée.
Exposé Sommaire :
La France ne prendra une place internationale en matière de biodiversité, que si elle ne respecte et renforce la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des partenariats internationaux sur la biodiversité et les ressources naturelles (notamment ICCRI sur les coraux, MAB sur les réseaux de biosphères, etc.).
De plus, étant donné que la France est un des pays les plus riches en diversité biologique, elle se doit non seulement d'être exemplaire mais a également à une responsabilité importante de contribuer à la sauvegarde de la diversité biologique de la planète.
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